1. Il est regrettable que cette décision ait été prise si tard alors que les textes sur les intercommunalités ont plus de 3 ans. En matière électorale il devient de plus en plus aberrant que les décisions juridiques se prennent toujours après les élections. Même si, sur le fond le Conseil a raison, les collectivités devant arrêter de "s'arranger" entre-elles pour avoir plus d'élus et faire plaisir à certains en leur offrant des postes.
2. Les 3 délégués qui vont devoir partir ont bien été élus pour 6 ans ! Ils ont même été fléchés sur les bulletins de vote. Cette situation est pour le moins gênante du point de vue démocratique.
3. Après le départ ou le remplacement de 4 conseillers, la légitimité de l'actuel Président mais aussi de tout l'exécutif est naturellement remis en cause. Je fais quand même confiance à Dominique Lefebvre pour s'accrocher à son poste, avec les meilleurs ou les pires arguments !
4. Sachant que pratiquement toutes les intercommunalités ont passé ce genre d'accords pour modifier la représentation des villes au sein de leur conseil, la décision du Conseil Constitutionnel sera une source d'instabilité incroyable dans les prochains mois, et ça ce n'est pas une bonne nouvelle...

La situation budgétaire du département , toujours plus contrainte ! Gérard Seimbille était l’invité de VOtv. Le vice-président du conseil général du Val d’Oise chargé des finances est revenu sur les difficultés financières de l’institution. Et d’abord sur sa dette, qui atteint aujourd’hui 978 millions d’€. "Nous avons trouvé en 2011 une dette qui avait augmenté de 62% en 3 ans, ce qui obéré la capacité financière du département, a expliqué Gérard Seimbille. Plus de 13 millions de depenses n’étaient pas inscrites au compte administratif 2010. Il a fallu les intégrer au budget 2011. Tout ça au moment où les charges sociales progressent à vitesse grand V et les dotations de l’état diminuent. C’était la quadrature du cercle qu’il fallait régler."

Pour se faire, la majorité du président (divers droite) Arnaud Bazin, élu en 2011, a augmenté à deux reprises la taxe foncière. Un levier impossible à manœuvrer aujourd’hui. « Il est hors de question d’augmenter la fiscalité à ce jour pour les Valdoisiens a affirmé l’élu. Les français sont suffisamment taxés au niveau national pour ne pas apporter un effet complémentaire avec une nouvelle hausse de la fiscalité départementale.»

« Les charges sociales représentent 55% du budget»

En cette période de crise, le Département doit pourtant composer avec une hausse des charges sociales, et notamment le RSA, dont la collectivité s’occupe du versement. « Le RSA, c’est 256 millions d’euros sur le budget du département en 2014, sur un budget d’1 milliard 200 millions d’euros. Rien que l’évolution du RSA, c’est 24 millions d’une année sur l’autre. Cela représente ce que subventionne le département pour la culture le sport et la vie associative. Au total, les charges sociales représentent 55% du budget. »

Une autre mauvaise nouvelle ne facilite pas la tâche du Conseil général : la baisse des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), une taxe sur les transactions financières. Les recettes de cette taxe évoluent suivant la vigueur du marché immobilier. « On a perdu 30 millions d’euros en 2 ans avec les DMTO. Cette année encore, nous sommes dans une phase de baisse. Nous n’avons aucun moyen d’agir sur cette ressource. »

Un plan d’économies de 55 millions d’euros

Le Conseil général du Val d’Oise a donc mis en œuvre un plan d’économies important, pour pallier la baisse de ses recettes et à l’augmentation des dépenses sociales. « La part sur laquelle on peut agir est de moins de 15% du budget, a expliqué Gérard Seimbille. Fin 2015, nous aurons pu économiser 55 millions d’€. On a adapté nos modes de fonctionnement, sur la logique de comptabilité en interne. On a fait porter ces économies sur ce qui ne pèse pas sur les services produits aux valdoisiens. Le département est en charge de l’aspect social, il faut conserver notre capacité en la matière. »

Mais ces économies pourraient vite être remises en cause par d’autres, formulées par l’Etat cette fois-ci :« Nous allons perdre 55 millions d’€ de dotations de l’Etat sur les prochaines années. soit ce que nous aurons économisé. Et ce sera impossible d’économiser 55 millions à nouveau. »

Lire l'article sur le site Vonews.fr